Permis d'aménager n° 0770671300001 à Cesson, 10 Rte Du Gros Cailloux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PA n° 0770671300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rte Du Gros Cailloux, le permis d'aménager n° 0770671300001 a été délivré le 25 septembre 2013 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD330, BD323, BD321. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Cesson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2014.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
17/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Cesson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMEIL-BREVANNES (94450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770671300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |