Permis de construire Mixte N° 0770592300014

Permis de construire n° 0770592300014 à Bussy-Saint-Martin pour 205 m² de logement et locaux, 5 Rue De Champagne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 0770592300014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770592300014 a été délivré le 22 septembre 2023 à Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Champagne.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 122 m² d'habitation et 83 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B120, B380, B381. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 920 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/09/2023
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2025

Localisation du projet à Bussy-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B120 B380 B381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Martin Code postal 77600 Identifiant INSEE 77059
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 492 m²
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 370 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY ST MARTIN (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770592300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Champagne, à Bussy-Saint-Martin (77600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 9 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 122 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770592300014, déposé en mairie de Bussy-Saint-Martin.

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