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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770532500004

Permis d'aménager n° 0770532500004 à Brie-Comte-Robert pour un terrain de 2 353 m², 21 Route De Villemeneux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCCV BRIE et autorisée le 10 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532500004, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PA n° 0770532500004

Demandeur

SCCV BRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770532500004 a été délivré le 10 avril 2026, pour un projet situé 21 Route De Villemeneux. Le dossier a été déposé par SCCV BRIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 353 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Brie-Comte-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Surface du terrain

2 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 353 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BRIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 992694711
SIRET: 99269471100019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BERNAY-VILBERT (77540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770532500004
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 353 m², situé 21 Route De Villemeneux à Brie-Comte-Robert (77170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCCV BRIE et autorisée le 10 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532500004, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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PA n°0770532100001 Autorisé

23 Av Victor Hugo

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06 sept. 2021 1 303 m² foncier

PA n°0770532200001 Autorisé

18 Rue Georges Clemenceau

Brie-Comte-Robert (77170)

09 nov. 2022 1 100 m² foncier SCI DE SOUSA

PA n°0770532400001 Autorisé

Rue Clement Ader Za Des Hauts Des Pres Ii

Brie-Comte-Robert (77170)

08 juil. 2024 43 680 m² foncier SNC BCR6

PA n°0770532500001 Autorisé

34 Avenue Victor Hugo

Brie-Comte-Robert (77170)

14 mars 2025 1 982 m² foncier

PA n°0770532500002 Autorisé

32 Avenue Victor Hugo

Brie-Comte-Robert (77170)

15 juil. 2025 5 196 m² foncier

PA n°0770532500003 Autorisé

23 Avenue Victor Hugo

Brie-Comte-Robert (77170)

01 oct. 2025 1 303 m² foncier

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