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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770532500001

Permis d'aménager n° 0770532500001 à Brie-Comte-Robert pour un terrain de 1 982 m², 34 Avenue Victor Hugo

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532500001, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PA n° 0770532500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Avenue Victor Hugo, le permis d'aménager n° 0770532500001 a été délivré le 14 mars 2025 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 982 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Surface du terrain

1 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 982 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770532500001
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 982 m², situé 34 Avenue Victor Hugo à Brie-Comte-Robert (77170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532500001, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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PA n°0770532100001 Autorisé

23 Av Victor Hugo

Brie-Comte-Robert (77170)

06 sept. 2021 1 303 m² foncier

PA n°0770532200001 Autorisé

18 Rue Georges Clemenceau

Brie-Comte-Robert (77170)

09 nov. 2022 1 100 m² foncier SCI DE SOUSA

PA n°0770532400001 Autorisé

Rue Clement Ader Za Des Hauts Des Pres Ii

Brie-Comte-Robert (77170)

08 juil. 2024 43 680 m² foncier SNC BCR6

PA n°0770532500002 Autorisé

32 Avenue Victor Hugo

Brie-Comte-Robert (77170)

15 juil. 2025 5 196 m² foncier

PA n°0770532500003 Autorisé

23 Avenue Victor Hugo

Brie-Comte-Robert (77170)

01 oct. 2025 1 303 m² foncier

PA n°0770532500004 Autorisé

21 Route De Villemeneux

Brie-Comte-Robert (77170)

10 avr. 2026 2 353 m² foncier SCCV BRIE

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