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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770532500002

Permis d'aménager n° 0770532500002 à Brie-Comte-Robert pour un terrain de 5 196 m², 32 Avenue Victor Hugo

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532500002, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PA n° 0770532500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2025 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770532500002 porte sur un projet situé 32 Avenue Victor Hugo.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 196 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Surface du terrain

5 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 196 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770532500002
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 196 m², situé 32 Avenue Victor Hugo à Brie-Comte-Robert (77170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532500002, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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PA n°0770532200001 Autorisé

18 Rue Georges Clemenceau

Brie-Comte-Robert (77170)

09 nov. 2022 1 100 m² foncier SCI DE SOUSA

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Rue Clement Ader Za Des Hauts Des Pres Ii

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08 juil. 2024 43 680 m² foncier SNC BCR6

PA n°0770532500001 Autorisé

34 Avenue Victor Hugo

Brie-Comte-Robert (77170)

14 mars 2025 1 982 m² foncier

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23 Avenue Victor Hugo

Brie-Comte-Robert (77170)

01 oct. 2025 1 303 m² foncier

PA n°0770532500004 Autorisé

21 Route De Villemeneux

Brie-Comte-Robert (77170)

10 avr. 2026 2 353 m² foncier SCCV BRIE

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