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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770062500003

Permis d'aménager n° 0770062500003 à Arbonne-la-Forêt pour un terrain de 1 415 m², 94 Rue De La Butte Aux Lievre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ABMA FONCIER et autorisé le 3 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770062500003, déposé en mairie d'Arbonne-la-Forêt.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PA n° 0770062500003

Demandeur

ABMA FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0770062500003 a été délivré le 3 février 2026 à Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 94 Rue De La Butte Aux Lievre. La demande émane de ABMA FONCIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 415 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD300, AD441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Arbonne-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbonne-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD300 AD441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbonne-la-Forêt Code postal 77630 Identifiant INSEE 77006
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 415 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABMA FONCIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913258414
SIRET: 91325841400014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PITHIVIERS-LE-VIEIL (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770062500003
Code commune INSEE	77006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 415 m², situé 94 Rue De La Butte Aux Lievre à Arbonne-la-Forêt (77630).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ABMA FONCIER et autorisé le 3 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770062500003, déposé en mairie d'Arbonne-la-Forêt.

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