Permis d'aménager n° 0770062500001 à Arbonne-la-Forêt pour un terrain de 2 339 m², Louche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PA n° 0770062500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770062500001 a été délivré le 4 mars 2025, pour un projet situé Louche.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 339 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE307, AE11, AE306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Arbonne-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arbonne-la-Forêt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Louche
Territoires administratifs
- Commune
- Arbonne-la-Forêt Code postal 77630 Identifiant INSEE 77006
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770062500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |