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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770062400001

Permis d'aménager n° 0770062400001 à Arbonne-la-Forêt pour un terrain de 16 510 m²

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770062400001, déposé en mairie d'Arbonne-la-Forêt.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PA n° 0770062400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770062400001 a été délivré le 31 mai 2024.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 510 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK233, AK3, AK232. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Arbonne-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Surface du terrain

16 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbonne-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK233 AK3 AK232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbonne-la-Forêt Code postal 77630 Identifiant INSEE 77006
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 510 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUAN -LES-PINS (06160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770062400001
Code commune INSEE	77006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 510 m², à Arbonne-la-Forêt (77630).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770062400001, déposé en mairie d'Arbonne-la-Forêt.

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PA n°0770062300001 Autorisé

194 Rue De La Gare

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03 nov. 2023 2 579 m² foncier

PA n°0770062400002 Autorisé

Rue De La Gare

Arbonne-la-Forêt (77630)

04 mars 2025 1 574 m² foncier

PA n°0770062500001 Autorisé

Louche

Arbonne-la-Forêt (77630)

04 mars 2025 2 339 m² foncier

PA n°0770062500003 Autorisé

94 Rue De La Butte Aux Lievre

Arbonne-la-Forêt (77630)

03 févr. 2026 1 415 m² foncier ABMA FONCIER

PA n°0770062600001 Autorisé

160 Route De Fontainebleau

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24 juin 2026 2 680 m² foncier

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