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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770062400002

Permis d'aménager n° 0770062400002 à Arbonne-la-Forêt pour un terrain de 1 574 m², Rue De La Gare

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770062400002, déposé en mairie d'Arbonne-la-Forêt.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PA n° 0770062400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0770062400002, délivré le 4 mars 2025 à Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Gare.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 574 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE180, AE352. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Arbonne-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Surface du terrain

1 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbonne-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE180 AE352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbonne-la-Forêt Code postal 77630 Identifiant INSEE 77006
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 574 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LARCAY (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770062400002
Code commune INSEE	77006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 574 m², situé Rue De La Gare à Arbonne-la-Forêt (77630).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770062400002, déposé en mairie d'Arbonne-la-Forêt.

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PA n°0770062300001 Autorisé

194 Rue De La Gare

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03 nov. 2023 2 579 m² foncier

PA n°0770062400001 Autorisé

Arbonne-la-Forêt (77630)

31 mai 2024 16 510 m² foncier

PA n°0770062500001 Autorisé

Louche

Arbonne-la-Forêt (77630)

04 mars 2025 2 339 m² foncier

PA n°0770062500003 Autorisé

94 Rue De La Butte Aux Lievre

Arbonne-la-Forêt (77630)

03 févr. 2026 1 415 m² foncier ABMA FONCIER

PA n°0770062600001 Autorisé

160 Route De Fontainebleau

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24 juin 2026 2 680 m² foncier

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