Permis d'aménager n° 07674723G0001 à Virville pour un terrain de 14 303 m², 209 Impasse Saint Aubin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PA n° 07674723G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 209 Impasse Saint Aubin, le permis d'aménager n° 07674723G0001 a été délivré le 9 octobre 2023 à Virville (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 303 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A298, A655. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Virville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2024.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2023
Achèvement (DAACT)
13/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Virville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76747
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07674723G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76747 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |