Permis d'aménager n° 07674723G0001 à Virville pour un terrain de 14 303 m², 209 impasse Saint Aubin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PA n° 07674723G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07674723G0001 a été délivré le 9 octobre 2023 à Virville (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 209 impasse Saint Aubin.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 14 303 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 298, A 655. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Virville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2024.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2023
Achèvement (DAACT)
13/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Virville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76747
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 303 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRVILLE (76110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07674723G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76747 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |