Permis d'aménager n° 07674313P0002 à Villers-Écalles, Rue De L Enfer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PA n° 07674313P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Écalles (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07674313P0002 a été délivré le 26 février 2013, pour un projet situé Rue De L Enfer.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B657. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Villers-Écalles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villers-Écalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Écalles Code postal 76360 Identifiant INSEE 76743
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS- CALLES (76360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07674313P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76743 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |