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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0767272500001

Permis d'aménager n° 0767272500001 à Vatteville-la-Rue pour un terrain de 11 023 m², 100 Ruelle Saint - Martin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767272500001, déposé en mairie de Vatteville-la-Rue.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PA n° 0767272500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vatteville-la-Rue (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767272500001 a été délivré le 22 juillet 2025, pour un projet situé 100 Ruelle Saint - Martin.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 023 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD169, ZD30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Vatteville-la-Rue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

11 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vatteville-la-Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD169 ZD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vatteville-la-Rue Code postal 76940 Identifiant INSEE 76727
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 023 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VATTEVILLE LA RUE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0767272500001
Code commune INSEE	76727 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 023 m², situé 100 Ruelle Saint - Martin à Vatteville-la-Rue (76940).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767272500001, déposé en mairie de Vatteville-la-Rue.

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