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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07672724L0001

Permis d'aménager n° 07672724L0001 à Vatteville-la-Rue pour un terrain de 4 017 m², La Rue

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672724L0001, déposé en mairie de Vatteville-la-Rue.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PA n° 07672724L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Rue, le permis d'aménager n° 07672724L0001 a été délivré le 7 août 2024 à Vatteville-la-Rue (Seine-Maritime, Normandie).

L'opération s'étend sur un terrain de 4 017 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Vatteville-la-Rue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Surface du terrain

4 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vatteville-la-Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vatteville-la-Rue Code postal 76940 Identifiant INSEE 76727
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 017 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VATTEVILLE LA RUE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07672724L0001
Code commune INSEE	76727 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 017 m², situé La Rue à Vatteville-la-Rue (76940).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672724L0001, déposé en mairie de Vatteville-la-Rue.

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Ruelle Saint - Martin

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PA n°07672723L0002 Autorisé

Route D'aizier Le Roule

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