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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07672723L0002

Permis d'aménager n° 07672723L0002 à Vatteville-la-Rue pour un terrain de 180 000 m², Route D'aizier Le Roule

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07672723L0002, déposé en mairie de Vatteville-la-Rue.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PA n° 07672723L0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vatteville-la-Rue (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07672723L0002 a été délivré le 17 mai 2024, pour un projet situé Route D'aizier Le Roule.

L'aménagement porte sur un terrain de 180 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA19, ZA21, ZA1911. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Vatteville-la-Rue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

180 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vatteville-la-Rue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA19 ZA21 ZA1911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roule

Territoires administratifs

Commune: Vatteville-la-Rue Code postal 76940 Identifiant INSEE 76727
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	180 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VATTEVILLE-LA-RUE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07672723L0002
Code commune INSEE	76727 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 180 000 m², situé Route D'aizier Le Roule à Vatteville-la-Rue (76940).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07672723L0002, déposé en mairie de Vatteville-la-Rue.

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