Permis d'aménager n° 07672613F0012 à Vattetot-sur-Mer, Chem De La Prunerolle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PA n° 07672613F0012
Demandeur
COMMUNE DE VATTETOT SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2014 à Vattetot-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07672613F0012 porte sur un projet situé Chem De La Prunerolle. Le projet est porté par COMMUNE DE VATTETOT SUR MER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A706, 0A560. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Vattetot-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vattetot-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vattetot-sur-Mer Code postal 76111 Identifiant INSEE 76726
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VATTETOT SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607266
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VATTETOT-SUR-MER (76111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07672613F0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |