Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0767192200001

Permis d'aménager n° 0767192200001 à Valmont, Chemin Rural N_5

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALMONT et autorisée le 30 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767192200001, déposé en mairie de Valmont.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PA n° 0767192200001

Demandeur

COMMUNE DE VALMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2022 à Valmont (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767192200001 porte sur un projet situé Chemin Rural N_5. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALMONT.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Valmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Localisation du projet à Valmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valmont Code postal 76540 Identifiant INSEE 76719
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALMONT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607191
SIRET: 21760719100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VALMONT (76540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0767192200001
Code commune INSEE	76719 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Rural N_5 à Valmont (76540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALMONT et autorisée le 30 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767192200001, déposé en mairie de Valmont.

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