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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0767192300001

Permis d'aménager n° 0767192300001 à Valmont pour un terrain de 4 762 m², Route De L'europe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALMONT et autorisé le 13 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767192300001, déposé en mairie de Valmont.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PA n° 0767192300001

Demandeur

COMMUNE DE VALMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valmont (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767192300001 a été délivré le 13 mars 2024, pour un projet situé Route De L'europe. Le projet est porté par COMMUNE DE VALMONT.

L'opération concerne un terrain de 4 762 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE359. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Valmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

4 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valmont Code postal 76540 Identifiant INSEE 76719
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 762 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALMONT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607191
SIRET: 21760719100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VALMONT (76540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0767192300001
Code commune INSEE	76719 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 762 m², situé Route De L'europe à Valmont (76540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALMONT et autorisé le 13 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767192300001, déposé en mairie de Valmont.

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