Retour aux autorisations de Valmont

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0767192500001

Permis d'aménager n° 0767192500001 à Valmont pour un terrain de 4 507 m², 9Bis Rue Albert Bellavoine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALMONT et autorisé le 25 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767192500001, déposé en mairie de Valmont.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PA n° 0767192500001

Demandeur

COMMUNE DE VALMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0767192500001 a été délivré le 25 septembre 2025 à Valmont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9Bis Rue Albert Bellavoine. COMMUNE DE VALMONT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 507 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Valmont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2025

Surface du terrain

4 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valmont Code postal 76540 Identifiant INSEE 76719
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 507 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALMONT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607191
SIRET: 21760719100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VALMONT (76540)

Autres dossiers de COMMUNE DE VALMONT

PA n°0767192300001 Autorisé

Route De L'europe

13 mars 2024

PA n°0767192200003 Terminé

Route De L'europe

25 oct. 2022

PA n°0767192200001 Terminé

Chemin Rural N_5

30 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0767192500001
Code commune INSEE	76719 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 507 m², situé 9Bis Rue Albert Bellavoine à Valmont (76540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALMONT et autorisé le 25 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767192500001, déposé en mairie de Valmont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Valmont

PA n°0767192100001 Autorisé

Route De L'europe

Valmont (76540)

30 sept. 2021 3 230 m² foncier

PA n°0767192200001 Terminé

Chemin Rural N_5

Valmont (76540)

30 juin 2022 COMMUNE DE VALMONT

PA n°0767192200002 Autorisé

Route Du Bec Au Cauchois

Valmont (76540)

12 sept. 2022

PA n°0767192200003 Terminé

Route De L'europe

Valmont (76540)

25 oct. 2022 1 008 m² foncier COMMUNE DE VALMONT

PA n°0767192300001 Autorisé

Route De L'europe

Valmont (76540)

13 mars 2024 4 762 m² foncier COMMUNE DE VALMONT

PA n°0767192300002 Autorisé

8 Rue Guy De Maupassant

Valmont (76540)

13 mars 2024 4 839 m² foncier

Autres types d'autorisations à Valmont

Permis de construire à Valmont

31 autorisations

Permis de démolir à Valmont

1 autorisation