Permis d'aménager n° 0767191800001 à Valmont pour un terrain de 1 462 m², 1 Rue Molin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PA n° 0767191800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0767191800001, délivré le 15 novembre 2018 à Valmont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Molin.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 462 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC248, AC249, AC250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Valmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmont Code postal 76540 Identifiant INSEE 76719
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALMONT (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767191800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76719 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |