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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0767192200003

Permis d'aménager n° 0767192200003 à Valmont pour un terrain de 1 008 m², Route De L'europe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALMONT et autorisé le 25 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, achèvement déclaré le 25 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767192200003, déposé en mairie de Valmont.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PA n° 0767192200003

Demandeur

COMMUNE DE VALMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0767192200003 a été délivré le 25 octobre 2022 à Valmont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De L'europe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALMONT.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 008 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE384. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Valmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai total

7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Localisation du projet à Valmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valmont Code postal 76540 Identifiant INSEE 76719
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 008 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALMONT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607191
SIRET: 21760719100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VALMONT (76540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0767192200003
Code commune INSEE	76719 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 008 m², situé Route De L'europe à Valmont (76540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALMONT et autorisé le 25 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, achèvement déclaré le 25 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767192200003, déposé en mairie de Valmont.

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