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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07671424C0001

Permis d'aménager n° 07671424C0001 aux Trois-Pierres pour un terrain de 9 418 m², 46 Hameau Le Bois Rose

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07671424C0001, déposé en mairie des Trois-Pierres.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PA n° 07671424C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Hameau Le Bois Rose, le permis d'aménager n° 07671424C0001 a été délivré le 3 septembre 2024 aux Trois-Pierres (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 418 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B258, B140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés aux Trois-Pierres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

9 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Trois-Pierres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B258 B140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Trois-Pierres Code postal 76430 Identifiant INSEE 76714
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 418 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES TROIS-PIERRES (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07671424C0001
Code commune INSEE	76714 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 418 m², situé 46 Hameau Le Bois Rose aux Trois-Pierres (76430).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07671424C0001, déposé en mairie des Trois-Pierres.

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