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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07671424C0002

Permis d'aménager n° 07671424C0002 aux Trois-Pierres pour un terrain de 5 455 m², Rue Du Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07671424C0002, déposé en mairie des Trois-Pierres.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PA n° 07671424C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07671424C0002, délivré le 25 juillet 2024 aux Trois-Pierres (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Village.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 455 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C311, ZH68. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés aux Trois-Pierres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2024

Surface du terrain

5 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Localisation du projet aux Trois-Pierres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C311 ZH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Trois-Pierres Code postal 76430 Identifiant INSEE 76714
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 455 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES TROIS-PIERRES (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07671424C0002
Code commune INSEE	76714 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 455 m², situé Rue Du Village aux Trois-Pierres (76430).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07671424C0002, déposé en mairie des Trois-Pierres.

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