Permis d'aménager n° 07671417C0001 aux Trois-Pierres pour un terrain de 5 289 m², 101 Les Trois Pierres Rue Du Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 07671417C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2017 aux Trois-Pierres (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07671417C0001 porte sur un projet situé 101 Les Trois Pierres Rue Du Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 289 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C460, C461, C462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés aux Trois-Pierres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Trois-Pierres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Village
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Pierres Code postal 76430 Identifiant INSEE 76714
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TROIS-PIERRES (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07671417C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |