Permis d'aménager n° 07664722C0001 à Saint-Romain-de-Colbosc pour un terrain de 1 928 m², Chemin De La Mare Des Vall
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PA n° 07664722C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07664722C0001 a été délivré le 8 août 2022 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Mare Des Vall.
L'opération concerne un terrain de 1 928 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C685. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
05/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07664722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |