Permis d'aménager n° 07664722C0002 à Saint-Romain-de-Colbosc pour un terrain de 654 m², 66 Rue De La Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PA n° 07664722C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07664722C0002, délivré le 8 août 2022 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 66 Rue De La Republique.
L'opération concerne un terrain de 654 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07664722C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |