Permis de construire Logement N° 07663622M0006

Permis de construire n° 07663622M0006 à Saint-Pierre-de-Varengeville pour 120 m² de logement, Chemi De La Messe Le Bourg Sud

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 07663622M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07663622M0006 a été délivré le 19 septembre 2022 à Saint-Pierre-de-Varengeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemi De La Messe Le Bourg Sud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH128. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Varengeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 155 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
15/10/2023
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Varengeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Sud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Varengeville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76636
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARENTIN (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07663622M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De La Messe Le Bourg Sud, à Saint-Pierre-de-Varengeville (76480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07663622M0006, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Varengeville.

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