Permis d'aménager n° 07662718L0001 à Saint-Nicolas-de-la-Taille pour un terrain de 11 488 m², Rue De La Sente Aux Loups Hameau De Beaufils
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PA n° 07662718L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2019 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07662718L0001 porte sur un projet situé Rue De La Sente Aux Loups Hameau De Beaufils.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 488 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A970, A427, A987. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2020.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
12/08/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Beaufils
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRUCHET LE VALASSE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07662718L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |