Permis d'aménager n° 07662715L0002 à Saint-Nicolas-de-la-Taille, Lieu-Dit ""Le Vau Jean""
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PA n° 07662715L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07662715L0002 a été délivré le 17 juillet 2015 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Lieu-Dit ""Le Vau Jean"".
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1018, B1020. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Vau Jean""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE LA TAILLE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07662715L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 28/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |