Permis d'aménager n° 07662715L0001 à Saint-Nicolas-de-la-Taille, La Voie Grout
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PA n° 07662715L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07662715L0001 a été délivré le 21 mai 2015, pour un projet situé La Voie Grout.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B927. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ROMAIN DE COLBOSC (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07662715L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 28/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |