Permis d'aménager n° 07660521D0002 à Sainte-Marguerite-sur-Mer pour un terrain de 6 910 m², Rue De La Ferme / Route De
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PA n° 07660521D0002
Demandeur
RAY IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07660521D0002, délivré le 28 mars 2022 à Sainte-Marguerite-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Ferme / Route De. La demande émane de RAY IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 910 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B124, B125, B126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76605
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAY IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 911773570
- SIRET
- 91177357000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Autres dossiers de RAY IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07660521D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |