Permis d'aménager n° 07660522D0001 à Sainte-Marguerite-sur-Mer pour un terrain de 12 385 m², Les Chopieres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PA n° 07660522D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07660522D0001, délivré le 6 janvier 2023 à Sainte-Marguerite-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Les Chopieres.
L'opération concerne un terrain de 12 385 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Marguerite-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2023.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
23/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76605
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER (76119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07660522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |