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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07657621L0001

Permis d'aménager n° 07657621L0001 à Saint-Eustache-la-Forêt pour un terrain de 44 980 m², Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 14 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657621L0001, déposé en mairie de Saint-Eustache-la-Forêt.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PA n° 07657621L0001

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 07657621L0001 a été délivré le 14 octobre 2021 à Saint-Eustache-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 980 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB9, ZB95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Eustache-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Surface du terrain

44 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2023.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/10/2021

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/08/2023

Localisation du projet à Saint-Eustache-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB9 ZB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Eustache-la-Forêt Code postal 76210 Identifiant INSEE 76576
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 980 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 403097801
SIRET: 40309780100035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07657621L0001
Code commune INSEE	76576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 980 m², situé Rue Du Stade à Saint-Eustache-la-Forêt (76210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 14 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657621L0001, déposé en mairie de Saint-Eustache-la-Forêt.

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