Permis d'aménager n° 07657619L0002 à Saint-Eustache-la-Forêt pour un terrain de 4 063 m², Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 07657619L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2019 à Saint-Eustache-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07657619L0002 porte sur un projet situé Le Bourg.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 063 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB101, ZB100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Eustache-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Eustache-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eustache-la-Forêt Code postal 76210 Identifiant INSEE 76576
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YEBLERON (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07657619L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |