Permis d'aménager n° 07657612L0001 à Saint-Eustache-la-Forêt, Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PA n° 07657612L0001
Demandeur
S.2.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 07657612L0001 a été délivré le 24 janvier 2013 à Saint-Eustache-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de S.2.C..
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB59, ZB23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Eustache-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2013.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2013
Achèvement (DAACT)
12/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Eustache-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eustache-la-Forêt Code postal 76210 Identifiant INSEE 76576
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.2.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502472111
- SIRET
- 50247211100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NORMANVILLE (76640)
Autres dossiers de S.2.C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07657612L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |