Permis d'aménager n° 08311821L0004 à Saint-Raphaël pour un terrain de 10 950 m², 6 Avenue Des Magnolias
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 juin 2022
Dossier PA n° 08311821L0004
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311821L0004 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2022, pour un projet situé 6 Avenue Des Magnolias. Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 950 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW256, AW257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776279
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT-DENIS (93212)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311821L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |