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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07655226C0001

Permis d'aménager n° 07655226C0001 à Sainte-Adresse pour un terrain de 11 080 m², 15 Rue Charles Dalencour

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE ADRESSE et autorisée le 18 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655226C0001, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PA n° 07655226C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ADRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07655226C0001, délivré le 18 mars 2026 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 15 Rue Charles Dalencour. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE ADRESSE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 080 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Adresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Surface du terrain

11 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

18/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 080 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ADRESSE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605526
SIRET: 21760552600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-ADRESSE (76310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07655226C0001
Code commune INSEE	76552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 080 m², situé 15 Rue Charles Dalencour à Sainte-Adresse (76310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE ADRESSE et autorisée le 18 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655226C0001, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

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