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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07655226C0001

Permis de démolir n° 07655226C0001 à Sainte-Adresse, 15 Rue Charles Dalencour

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE ADRESSE et autorisé le 28 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655226C0001, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PD n° 07655226C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ADRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07655226C0001 a été délivré le 28 janvier 2026, pour un bâtiment situé 15 Rue Charles Dalencour. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE ADRESSE.

Le terrain support du projet couvre 11 080 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Sainte-Adresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Surface du terrain

11 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

28 janvier 2026

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

28/01/2026

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 080 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ADRESSE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605526
SIRET: 21760552600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-ADRESSE (76310)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE ADRESSE

PD n°07655218C0004 Autorisé

8 Rue Noire Pel

22 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07655226C0001
Code commune INSEE	76552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Charles Dalencour à Sainte-Adresse (76310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE ADRESSE et autorisé le 28 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655226C0001, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

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