Retour aux autorisations de Sainte-Adresse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07655223C0001

Permis d'aménager n° 07655223C0001 à Sainte-Adresse, 103 Rue Du Carrousel

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655223C0001, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PA n° 07655223C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07655223C0001 a été délivré le 29 novembre 2023, pour un projet situé 103 Rue Du Carrousel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XE349. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Adresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XE349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-ADRESSE (76310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07655223C0001
Code commune INSEE	76552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 103 Rue Du Carrousel à Sainte-Adresse (76310).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655223C0001, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Adresse

PA n°07655222C0001 Terminé

49 Route D'octeville

Sainte-Adresse (76310)

18 juil. 2022 1 342 m² foncier

PA n°07655222C0002 Autorisé

Sainte-Adresse (76310)

20 sept. 2022

PA n°07655222C0003 Autorisé

24 Rue Du Carrousel

Sainte-Adresse (76310)

08 nov. 2022

PA n°07655224C0001 Autorisé

13 Rue Du Vagabond Bien Aime

Sainte-Adresse (76310)

09 juil. 2024 LE HAVRE SEINE METROPOLE

PA n°07655225C0001 Autorisé

66 Route Du Cap

Sainte-Adresse (76310)

03 juin 2025 34 653 m² foncier COMMUNE DE SAINTE ADRESSE

PA n°07655226C0001 Autorisé

15 Rue Charles Dalencour

Sainte-Adresse (76310)

18 mars 2026 11 080 m² foncier COMMUNE DE SAINTE ADRESSE

Autres types d'autorisations à Sainte-Adresse

Permis de construire à Sainte-Adresse

83 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Adresse

32 autorisations