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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07655226C0002

Permis d'aménager n° 07655226C0002 à Sainte-Adresse pour un terrain de 2 130 m², 43 Rue De La Solitude

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655226C0002, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PA n° 07655226C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2026 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07655226C0002 porte sur un projet situé 43 Rue De La Solitude.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 130 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC61. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Sainte-Adresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Surface du terrain

2 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

23/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 130 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-ADRESSE (76310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07655226C0002
Code commune INSEE	76552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 130 m², situé 43 Rue De La Solitude à Sainte-Adresse (76310).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655226C0002, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

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