Permis d'aménager n° 07655118C0001 à Sainneville pour un terrain de 7 865 m², Route De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PA n° 07655118C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De L'eglise, le permis d'aménager n° 07655118C0001 a été délivré le 2 novembre 2018 à Sainneville (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 7 865 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A414, A415, A416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sainneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2020
Achèvement (DAACT)
17/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sainneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainneville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76551
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07655118C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |