Permis d'aménager n° 07655122C0001 à Sainneville pour un terrain de 1 582 m², 406 Route De La Mare Violette
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PA n° 07655122C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07655122C0001, délivré le 21 novembre 2022 à Sainneville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 406 Route De La Mare Violette.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 582 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A55, A56, A302. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sainneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
25/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Sainneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainneville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76551
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 582 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINNEVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07655122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |