Permis d'aménager n° 07655115F0001 à Sainneville pour un terrain de 3 176 m², Croisement Route De L Egli Et Chemin De L Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PA n° 07655115F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07655115F0001 a été délivré le 27 juillet 2015 à Sainneville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Croisement Route De L Egli Et Chemin De L Eglise.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 176 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sainneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Chemin De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Sainneville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76551
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINNEVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07655115F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |