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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07654520D0001

Permis d'aménager à Rouxmesnil-Bouteilles pour 8 612 m² de terrain - Les Jardins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RJP et autorisé le 10 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654520D0001, instruit par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PA n° 07654520D0001

Demandeur

RJP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07654520D0001, délivré le 10 août 2020 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Les Jardins, Rouxmesnil-Bouteilles (76370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RJP. L'opération concerne un terrain de 8 612 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2020

Surface du terrain

8 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 612 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RJP

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478075096
SIRET: 47807509600022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07654520D0001
Code commune INSEE	76545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 612 m², situé Les Jardins, Rouxmesnil-Bouteilles (76370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RJP et autorisé le 10 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654520D0001, instruit par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.