Permis d'aménager n° 07654520D0001 à Rouxmesnil-Bouteilles pour un terrain de 8 612 m², Les Jardins
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PA n° 07654520D0001
Demandeur
RJP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2020 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07654520D0001 porte sur un projet situé Les Jardins. Le demandeur déclaré est RJP.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 612 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Rouxmesnil-Bouteilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 612 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478075096
- SIRET
- 47807509600022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)
Autres dossiers de RJP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07654520D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |