Permis d'aménager n° 07654513D0001 à Rouxmesnil-Bouteilles, Rue De La Croix De Pierre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PA n° 07654513D0001
Demandeur
DPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07654513D0001 a été délivré le 6 août 2013 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Croix De Pierre. Le projet est porté par DPLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Rouxmesnil-Bouteilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DPLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402308985
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NEUFBOSC (76680)
Autres dossiers de DPLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07654513D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |