Permis d'aménager n° 07651822L0002 à Raffetot pour un terrain de 1 849 m², Rue Du Calvaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2022
Dossier PA n° 07651822L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07651822L0002 a été délivré le 14 mai 2022 à Raffetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Calvaire.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 849 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B611. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Raffetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022.
Autorisation
14 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/10/2022
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Raffetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raffetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76518
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVECRIQUE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07651822L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |