Déclaration préalable à Quincampoix pour 34 m² de locaux - 1 Domaine Aux Loups
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier DP n° 07651723B0009
Demandeur
PRISME INGENIERIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07651723B0009, accordée le 7 avril 2023 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Domaine Aux Loups, Quincampoix (76230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PRISME INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2023
Achèvement (DAACT)
24/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 17 jours
Délai total
1 mois 17 jours
Localisation du projet à Quincampoix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 369 m² |
| Total | 369 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 369 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRISME INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487491912
- SIRET
- 48749191200076
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- QUINCAMPOIX CEDEX (76237)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07651723B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |