Permis d'aménager n° 07649822R0001 au Petit-Quevilly pour un terrain de 560 m², 110 Boulevard Charles De Gaull
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PA n° 07649822R0001
Demandeur
2 H PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07649822R0001, délivré le 6 septembre 2022 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 110 Boulevard Charles De Gaull. Le dossier a été déposé par 2 H PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés au Petit-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2022
Achèvement (DAACT)
23/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 H PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831974605
- SIRET
- 83197460500022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07649822R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |