Permis d'aménager n° 07649821R0001 au Petit-Quevilly
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PA n° 07649821R0001
Demandeur
FONCIERE EPILOGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07649821R0001 a été délivré le 22 juin 2021. Le demandeur déclaré est FONCIERE EPILOGUE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés au Petit-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE EPILOGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 753415074
- SIRET
- 75341507400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de FONCIERE EPILOGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07649821R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |