Permis d'aménager n° 07649818R0001 au Petit-Quevilly pour un terrain de 483 m², 11 Imp Clement
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PA n° 07649818R0001
Demandeur
AGEOSE GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07649818R0001 a été délivré le 30 octobre 2018, pour un projet situé 11 Imp Clement. Le projet est porté par AGEOSE GEOMETRES EXPERTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 483 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP318. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés au Petit-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGEOSE GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 515208080
- SIRET
- 51520808000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VAL DE REUIL (27103)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07649818R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |