Permis d'aménager n° 07675222Y0001 à Yerville pour un terrain de 29 546 m², Rue Des Champs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PA n° 07675222Y0001
Demandeur
AGEOSE GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2022 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07675222Y0001 porte sur un projet situé Rue Des Champs. Le projet est porté par AGEOSE GEOMETRES EXPERTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 546 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH136, AH275, AH390. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Yerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGEOSE GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 515208080
- SIRET
- 51520808000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07675222Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |